Chemins communaux et améliorations foncières

REGLEMENT SUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX ET AUTRES OUVRAGES D'AMELIORATIONS FONCIERES EN REGION RURALE

Le présent règlement régit l'usage et l'entretien de tous les ouvrages d'améliorations foncières du domaine public communal, à l'exception des canaux à ciel ouvert, qui passent au domaine public cantonal