Émoluments administratif en matière d’aménagement du territoire et des constructions

REGLEMENT COMMUNAL SUR LES EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE CONSTRUCTIONS
REGLEMENT COMMUNAL SUR LES EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE CONSTRUCTIONS

Le présent règlement a pour objet la perception des émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments.

Émoluments administratif en matière d’aménagement du territoire et des constructions - COMMUNE D'ORNY (144 kB)

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