Émoluments communaux pour l'exercice des activités économiques

TARIFS DES ÉMOLUMENTS COMMUNAUX POUR L'EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESa
TARIFS DES ÉMOLUMENTS COMMUNAUX POUR L'EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESa

La Municipalité d'Orny, vu la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques, vu le règlement du 22 février 2006 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques, a défini les tarifs des émoluments pour l'exercice des activités économiques.

Émoluments communaux pour l'exercice des activités économiques - COMMUNE D'ORNY (50 kB)

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