Émoluments communaux pour l'exercice des activités économiques
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TARIFS DES ÉMOLUMENTS COMMUNAUX POUR L'EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESa
La Municipalité d'Orny, vu la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques, vu le règlement du 22 février 2006 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques, a défini les tarifs des émoluments pour l'exercice des activités économiques.