Émoluments du contrôle des habitants
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RÈGLEMENT COMMUNAL ET TARIF DES ÉMOLUMENTS DU CONTRÔLE DES HABITANTS
La Municipalité d'Orny, vu la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, vu le règlement du 28 décembre 1983 d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, arrête.