Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’ÉVACUATION ET L’ÉPURATION DES EAUX
RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’ÉVACUATION ET L’ÉPURATION DES EAUX

Le présent règlement a pour objet l’évacuation et l’épuration des eaux sur le territoire communal. Il est édicté en exécution des prescriptions fédérales et cantonales en matière de protection des eaux, dont l’application est réservée.

Évacuation et épuration des eaux - COMMUNE D'ORNY (134 kB)

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