Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
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RÈGLEMENT COMMUNAL SUR L’ÉVACUATION ET L’ÉPURATION DES EAUX
Le présent règlement a pour objet l’évacuation et l’épuration des eaux sur le territoire communal. Il est édicté en exécution des prescriptions fédérales et cantonales en matière de protection des eaux, dont l’application est réservée.