Règlement de la déchetterie

REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS
REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS

Le présent règlement régit la gestion des déchets sur le territoire de la Commune d'Orny. Il s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune et à tous les détenteurs de déchets. Les prescriptions de droit public fédérales et cantonales applicables en la matière demeurent réservées.

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA QESTION DES DÉCHETS
ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA QESTION DES DÉCHETS

Directive communale relative à la qestion des déchets, conformément au règlement communal.