Règlement de la déchetterie
![Règlement sur la gestion des déchets - COMMUNE D'ORNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS](/uploads/media/sulu-260x/05/125-R%C3%A8glement%20sur%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20%20-%20COMMUNE%20D%27ORNY.jpg?v=1-0)
REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS
Le présent règlement régit la gestion des déchets sur le territoire de la Commune d'Orny. Il s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune et à tous les détenteurs de déchets. Les prescriptions de droit public fédérales et cantonales applicables en la matière demeurent réservées.
![Annexe au règlement sur la gestion des déchets - COMMUNE D'ORNY ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA QESTION DES DÉCHETS](/uploads/media/sulu-260x/01/121-Annexe%20au%20r%C3%A8glement%20sur%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20%20-%20COMMUNE%20D%27ORNY.jpg?v=1-0)
ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT COMMUNAL SUR LA QESTION DES DÉCHETS
Directive communale relative à la qestion des déchets, conformément au règlement communal.