Règlement de police
![Règlement de police-- COMMUNE D'ORNY REGLEMENT DE POLICE](/uploads/media/sulu-260x/05/165-R%C3%A8glement%20de%20police--%20COMMUNE%20D%27ORNY.jpg?v=1-0)
REGLEMENT DE POLICE
Le présent règlement institue la police municipale au sens de la loi sur les communes. La police municipale a pour objet le maintien de l'ordre, le repos et la sécurité publics, le respect des moeurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques.
Règlement de police-- COMMUNE D'ORNY
(525 kB)