Règlement de police

REGLEMENT DE POLICE
REGLEMENT DE POLICE

Le présent règlement institue la police municipale au sens de la loi sur les communes. La police municipale a pour objet le maintien de l'ordre, le repos et la sécurité publics, le respect des moeurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques.

Règlement de police-- COMMUNE D'ORNY (525 kB)

Nous utilisons des cookies. Vous trouverez toutes les informations sur nos cookies, leur objectif et la manière dont vous pouvez les désactiver à tout moment, en partie ou en totalité, dans notre déclaration de protection des données. Veuillez noter que le refus des cookies empêche l'affichage de contenus externes.