Règlement du conseil général

RÈGLEMENT COMMUNAL DU CONSEIL GÉNÉRAL
RÈGLEMENT COMMUNAL DU CONSEIL GÉNÉRAL

Pour être admis ou conseil général, il faut être électeur au sens de l'artlice 5 LED, domicilie dans la commune et avoir preté serment. S'ils perdent la qualité d'électeur dans la commune, ils sont réputés démissionnaire. La démission est effective à compter du jour ou l'intéressé est radié du registre des électeurs.

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