Le présent règlement institue la police municipale au sens de la loi sur les communes. La police municipale a pour objet le maintien de l'ordre, le repos et la sécurité publics, le respect des moeurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques.
Municipal en charge du dicastère:
Julien Hugo
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| Règlement de police de la commune d'Orny (PDF, 513 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement de police de la commune d'Orny |
