En matière d’aménagement du territoire, les communes doivent prendre en considération le cadre légal fédéral et cantonal et inscrire leur développement conformément au Plan directeur cantonal en vigueur. Le plan général d’affectation est à la base de l’organisation et de l’occupation du sol en fonction des types d’activités.
Police des constructions
078 694 63 08
Elsa Beniada
Les avis de mises à l'enquête peuvent être consultés ici.
Nom | |||
---|---|---|---|
Plan du village d'Orny (PDF, 566.73 kB) | Téléchargement | 0 | Plan du village d'Orny |
Plan de la Commune d'Orny (PDF, 1.11 MB) | Téléchargement | 1 | Plan de la Commune d'Orny |
Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions autres zones (PDF, 834.86 kB) | Téléchargement | 2 | Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions autres zones |
Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions en zone agricole (PDF, 103.3 kB) | Téléchargement | 3 | Règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions en zone agricole |