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Pour être admis ou Conseil général, il faut être électeur au sens de l'article 5 LED, domicilié dans la commune et avoir prêté serment. Un membre perdant la qualité d'électeur dans la commune est automatiquement réputé démissionnaire. La démission est effective à compter du jour où l'intéressé est radié du registre des électeurs. 

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Règlement communal du Conseil général d'Orny (PDF, 5.23 MB) Téléchargement 0 Règlement communal du Conseil général d'Orny