Transmission des informations pour la revendication 2025 des masses salariales des travailleurs frontaliers.
Un accord franco-suisse règle l’imposition spéciale des travailleurs frontaliers. Chaque année, tous les employeurs exerçant une activité sur le territoire communal et employant des travailleurs frontaliers doivent remettre le fichier Excel disponible sous la rubrique Documents à la bourse communale.
Ce fichier, dûment complété, est à nous retourner uniquement par courrier électronique à bourse@orny.ch avant le 31 janvier 2026.
Nous vous rendons attentifs que vous devez avoir transmis à l'Administration Cantonale des Impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs.
Les attestations de l'année à venir sont à transmettre, en principe, avant le 1er janvier.
Merci d'avance pour votre collaboration !
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| Formulaire_employeur_2025 (XLSX, 1.01 MB) | Téléchargement | 0 | Formulaire_employeur_2025 |
| Directives_impositions_travailleurs_frontaliers_2025 (PDF, 2.47 MB) | Téléchargement | 1 | Directives_impositions_travailleurs_frontaliers_2025 |
