Le présent règlement a pour objet la perception des émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions.
Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments.
Municipale en charge du dicastère:
Elsa Beniada
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| Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (PDF, 140.53 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions |
