REGLEMENT GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES CONSTRUCTIONS (SAUF ZONE AGRICOLE)
Le présent règlement avec le plan général d'affectation (PGA) auquel il est attaché est établi sur la base du Droit cantonal (LATC).
Il s'applique à l'ensemble du territoire communal et comprend:
- les règles générales applicables à toutes les zones,
- les règles particulières applicables à chacune des zones,
- les dispositions finales.
REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (UNIQUEMENT ZONE AGRICOLE)
Le présent règlement et le plan de zones fixent les règles destinées à assurer un aménagement rationnel du territoire de la Commune d'Orny tout en préservant la vocation agricole actuelle du village.
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| Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (autres zones) - COMMUNE D'ORNY (PDF, 835 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (autres zones) - COMMUNE D'ORNY |
| Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (zone agricole) - COMMUNE D'ORNY (PDF, 103 kB) | Téléchargement | 1 | Règlement sur l’aménagement du territoire et les constructions (zone agricole) - COMMUNE D'ORNY |
