Une demande préalable de permis de construire permet d'obtenir un préavis sur la conformité d'un projet de construction ou d'installation avant le dépôt formel de la demande de permis de construire. Cette démarche est obligatoire et permet d'anticiper d'éventuelles difficultés ou de rectifier le projet avant de s'engager dans la procédure complète.
Les différentes étapes de la procédure du permis de construire peuvent être consultées ici.
Émoluments administratif en matière d'aménagement du territoire et des constructions
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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