Administration générale

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Guichet virtuel: Formulaires et informations

Règlement d'administration
Le Jardin du Souvenir 
Chemins communaux et améliorations foncières
REGLEMENT SUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX ET AUTRES OUVRAGES D'AMELIORATIONS FONCIERES EN REGION RURALE
Règlement de police
Le présent règlement institue la police municipale au sens de la loi sur les communes. La police municipale a pour objet le maintien de l'ordre, le repos et la sécurité publics, le respect des moeurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques.
Règlement intercommunal sur la taxes de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Règlement intercommunal sur la taxes de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Directive concernant les poulaillers
Loi sur la protection des animaux (LPA), Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC)Règlement d’application de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (RLATC) Tous les règlements communaux y afférents (police des constructions, règlement de police, ...) Aide-mémoires, émis par l’association « Petits animaux Suisse », section Vaud
Règlement communal de protection des arbres
Le présent règlement constitue un règlement de protection des arbres au sens de l’art. 5, lettre b, de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites.
Règlement du conseil général
Pour être admis ou conseil général, il faut être électeur au sens de l'artlice 5 LED, domicilie dans la commune et avoir preté serment. S'ils perdent la qualité d'électeur dans la commune, ils sont réputés démissionnaire. La démission est effective à compter du jour ou l'intéressé est radié du registre des électeurs.